Plan National De lutte contre la Douleur Défini en 1998

Recommandations par le Collège National des médecins de la douleur

Lois :

Décrets :

  Article 1 : Forme, dénomination, durée

Il est institué au sein du Centre Hospitalier de Pontivy (Plémet, Loudéac ?), un organe technique collégial spécifique dénommé :

Comité de Lutte contre la Douleur

Ce comité est une structure interactive, interprofessionnelle et transversale qui associe l’ensemble des facteurs de santé des corps médical, paramédical et administratif.

Ce comité est créé pour une durée indéterminée.

Article 2 : Objet du Comité

Conformément à la réglementation, le Comité participe à la définition de la politique de l’Etablissement en ce qui concerne l’Evaluation et la prise en charge de la douleur.

Il s’agit d’un Comité de Réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la Direction de l’Etablissement, la Commission Médicale de l’Etablissement, le Comité du Médicament et des dispositifs Médicaux Stériles ainsi que les différentes Unités de soins, services administratifs et techniques.

Ce Comité doit être considéré comme une instance consultative.

A rticle 3 : Missions du CLUD

Proposer en vue d’améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale (cf projet d’Etablissement).

Coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’Etablissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur aiguë ou chronique.

Aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’Etablissement

Susciter en lien avec la cellule Qualité, le développement de plans d’amélioration de la Qualité par l’Evaluation et le Traitement de la douleur.

Veillez à la diffusion et à la mise en application locale des travaux validés par l’A.N.A.E.S (Agence Nationale d’Accréditation et l’Evaluation en Santé).

Susciter au sein et à l’extérieur des établissements une véritable « culture de la Douleur  »

Promouvoir la mise en œuvre de projet d’Action avec Protocoles, recommandations, outils d’Evaluation, de façon à ce que la prise en charge de la douleur devienne une attitude systématique.

Proposer des protocoles adaptés à la prévention des douleurs liées aux actes diagnostiques et thérapeutiques potentiellement douloureux.

Veiller à une utilisation rationnelle des moyens thérapeutiques médicaux et non médicaux au sein de l’Etablissement

Exprimer des avis à la direction sur les acquisitions d’Equipements ou matériels susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la prise en charge des douleurs.

Participer à l’information des patients.

Réunir une documentation

Avoir un rôle d’observation de la prise en charge de la douleur au niveau de l’établissement

Se réunir en réseau et participer aux Colloques Régionaux et Nationaux.

Article 4 : Composition

            Le président ou vice-président de la CME est membre d’office du Comité ainsi que le Directeur des Soins Infirmiers.

            Le CLUD est une instance pluridisciplinaire. La représentation souhaitable est :

au niveau des différentes disciplines médicales et chirurgicales,

au niveau du pharmacien responsable

des représentants des personnels soignants (au moins 1/3 à ½ des représentants du CLUD)

            La présence d’un psychologue est souhaitable. Ces différents membres ont voix délibérative.

            Membres avec une consultative.

Le Directeur Général de l’Etablissement, en outre il est responsable du secrétariat des travaux de la commission.

Directeur des Affaires Economiques

Ingénieur biomédical

Article 5 : Mandat des membres

            La durée du Mandat des différents membres du CLUD est la même que celle du Mandat de la CME. Le Renouvellement des Mandats du Comité Lutte Contre la Douleur s’effectue à la même date que pour les membres de la CME.

Article 6 : Présidence du Comité

 

            Le CLUD est présidé par un membre élu à la Majorité simple lors de la première réunion suivant sa Constitution. Cette élection a lieu parmi les membres désignés élus.

 

Rôle du président.

  Il arrête la date des convocations et fixe l’ordre du jour des séances. Ceci au moins 3 fois/an ; à raison d’une par trimestre en moyenne.

 Cependant, à la demande du Directeur de l’Etablissement, ou du Président de la CME , il lui est possible de Convoquer une séance extraordinaire.

si le partage des voix lors d’une délibération du Comité est égale, la sienne est prépondérante.

Article 7 : Règles de fonctionnement

Quorum

  Délibération

S’il y a empêchement ou absence du Président, c’est la voix du vice président qui est prépondérante s’il y avait partage des voix lors d’une délibération du Comité.