Article 1

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Réseau Douleur de l’Ouest ( RE.D.O ) »

Article 2

Cette association a pour objet :
la formation, l'information, l'éducation, la prévention, la recherche,
l’évaluation et le traitement de la douleur

Article 3

Le siège Social est fixé
à Nantes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La vocation de l’association est d’être un lieu de rencontre entre professionnels de la santé ou toute personne engagée dans la prise en charge de la douleur.
Peut être membre de l’association toute personne, membre du corps médical ou paramédical légalement reconnu, désireuse de faire partie de l’association et à jour de sa cotisation.
L’admission d’un candidat ne répondant pas à ces conditions est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des prestations de l’association.

Article 5

Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
par la démission
par le décès
par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration
-pour non-paiement de la cotisation annuelle deux ans consécutifs
-ou pour motif grave
Le non-respect du règlement intérieur constitue un motif grave au regard du présent article, apprécié par le conseil d’administration, devant lequel l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

TITRE II RESSOURCES ET COMPOSITION

Article 6

Les ressources de l’association comprennent
• Les cotisations
le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil.d’administration.
• Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de leurs émanations et des établissements publics ou privés
• Les dons versés à l’association
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur

Article 7

L'association est dirigée par un conseil d'Administration composé de douze membres, jouissant de leurs droits civiques et politiques , élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
Il est renouvelé par tiers chaque année, tirés au sort les deux premières années.
Les membres sont rééligibles une fois.
Chaque année, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
d'un Président,
de deux vice-présidents
d’un Secrétaire
de deux secrétaires adjoints
d’un Trésorier,
de deux trésoriers adjoints
Les membres du conseil d’administration peuvent proposer leur démission au président qui après consultation du conseil d’administration, statue sur la demande et la soumet à la ratification de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion ordinaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membres du Bureau sont bénévoles.

Article 9

Le Conseil se réunit, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ,au moins une fois par an .La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

TITRE - III: ASSEMBLEES GENERALES

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, à l'initiative du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Son ordre du jour est établi par le Bureau et figure sur les convocations.
L'assemblée Générale entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil d’administration.
Les membres de l'association peuvent obtenir, dans les quinze jours précédant l'assemblée générale, communication préalable du rapport annuel et des comptes sur demande adressée au Secrétaire.
Le quorum est fixé au deux tiers des membres de l’association. Par ailleurs, les dites décisions sont prises à la majorité qualifiée de la moitié des membres présents et représentés.
Par ailleurs, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoins, soit par le conseil d'administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l'association, dans les mêmes conditions que les assemblées ordinaires.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs, en plus du sien.
Lors d'un vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

Article 11

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

TITRE - IV: MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée Générale.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée Générale au moins 30 jours à l'avance.
L'assemblée Générale doit se composer du quorum des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le Trésorier	Le Président	La secrétaire
Dr Meignier	Dr Nizard	Mme Bizet

Administration REDO